• Article 1 : Objet

Les conditions de vente décrites ci-dessous concernent la vente de biens et la fourniture de services par Cotcoton à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

• Article 2 : cotcoton.com

Cotcoton est l'enseigne de l'entreprise Brodéco, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brest, ainsi qu'au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers du Finistère, sous le numéro Siret 500.568.381.00015, et dont le siège est situé au 10 rue du Cosquer 29870 Lannilis.

• Article 3 : Information sur les produits

Les produits commercialisés sur www.cotcoton.com sont des vêtements, articles de puériculture, de décoration, jouets, objets d'ameublement, articles de papeterie, de mercerie et linge de maison vendus par correspondance. Nous proposons de réaliser un service de personnalisation des articles textile par de la broderie machine, d'après les informations fournies par le client ou par cotcoton.com dans les fiches produits.

Beaucoup de nos produits sont confectionnés dans notre atelier et sont qualifiés «de fabrication artisanale française». Le reste des produits présentés est acheté auprès de fournisseurs, et nous proposons sur certains de ces articles notre service de personnalisation par broderie machine.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la présentation des produits proposés à la vente sur le site www.cotcoton.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Toutefois malgré le soin apporté à ce descriptif, les textes et photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et ne pourraient en aucun cas affecter la validité de la vente.

Les fournisseurs de Cotcoton se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Cotcoton peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site www.cotcoton.com. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré et si ce produit n'a pas été personnalisé, il peut utiliser la procédure de rétractation décrite dans l'article 11.

Le client peut à tout moment demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@cotcoton.com, en indiquant clairement la référence du produit.

• Article 4 : Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

cotcoton.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est bien le prix qui lui sera facturé.

La facture est transmise au client par e-mail. Elle contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

• Article 5 : Livraison et disponibilité

Les livraisons ne sont effectuées qu'en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Elles seront effectuées en Colissimo (pour la France) ou Colissimo international (pour la Belgique et la Suisse) par la Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client a la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Le montant des frais de livraison est calculé selon un barême de poids des produits. Ce barême de poids est estimatif et calculé à partir des informations fournies par les fournisseurs et des constatations faites par Cotcoton.

Les clients qui se situent à proximité de notre atelier (Lannilis, 29870 France) ont également la possibilité de choisir le retrait direct : le client vient chercher lui-même sa commande à l'atelier (sur rendez-vous) et bénéficie ainsi de frais d'envois gratuits.

La plupart de nos articles étant fabriqués ou personnalisés à la commande, la préparation d'une commande peut prendre plusieurs jours. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par e-mail au client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de Cotcoton ne pourra pas être engagée de ce fait.

Cotcoton ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez un fournisseur, un transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou de toute autre cause involontaire.

• Article 6 : Problèmes de livraison

A la livraison, le client doit vérifier l'état du colis. Il doit émettre, s'il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du préposé de la Poste en les mentionnant sur le bordereau de livraison de manière précise et motivée (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...). Le client doit également contacter dans les 2 jours ouvrables le service client de cotcoton.com par e-mail à l'adresse contact@cotcoton.com pour l'informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur. Le client devra alors suivre les demandes de Cotcoton consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de livraison. A défaut pour le client de respecter ces obligations, il suportera, sans recours contre Cotcoton, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par Cotcoton, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à : contact@cotcoton.com

Soit par courrier adressé à : Brodéco / Cotcoton 10 rue du Cosquer 29870 Lannilis

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de commande, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à cotcoton.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine à : Brodéco / Cotcoton 10 rue du Cosquer 29870 Lannilis.

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au service client de Cotcoton.

• Article 7 : Commande et création de compte

La commande ne deviendra définitive que lorsque cotcoton en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

Pour passer commande sur www.cotcoton.com, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur le lien “connexion” ou “s'identifier”qui figure tout au long du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe puis de le confirmer. Si le client le souhaite il pourra utiliser un compte provisoire qui sera detruit à l'issu du processus de commande, dans ce cas le client ne pourra accèder aux différentes informations disponibles notamment le statut de sa commande et la consultation de ses commandes antérieures.

Il est précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Cotcoton se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
non respect par le client des conditions générales de vente,
non paiement par le client des sommes dues.

• Article 8 : Paiement et sécurité

Les produits sont payables comptant à la commande.

Le client a le choix entre les modes de règlement suivants : carte bancaire ou chèque.

Par carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par ATOS. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site du Crédit Agricole et non sur le site web de Cotcoton. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement pour la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique du Crédit Agricole. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de Cotcoton. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Par Chèque : Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées de Cotcoton et le retourner en y joignant son chèque libellé à l’ordre de : Brodéco/Cotcoton.

à l’adresse suivante :

Brodéco / Cotcoton

10 rue du Cosquer 29870 Lannilis FRANCE

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque de Cotcoton. Cotcoton attire l’attention des clients qu’en raison des nombreuses fraudes sur les chèques, un délai plus long peut être nécessaire pour le traitement par chèque. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

• Article 9 : Utilisation de codes et bons de réduction

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code de réduction obtenu, Cotcoton ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. Cotcoton se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.

• Article 10 : Faculté de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

Brodéco / Cotcoton 10 rue du Cosquer 29870 Lannilis.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, seuls les produits non spécifiquement personnalisés pour le client sont concernés par cet article en

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service client de cotcoton.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@cotcoton.com. A réception de la demande de rétractation, le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit.

Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Cotcoton ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, Cotcoton pourra refuser de servir une commande ultérieure.

• Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site www.cotcoton.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

• Article 12 : Responsabilité

Cotcoton ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Cotcoton ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du contenu envoyé pour la réalisation des articles personnalisés, ni d’une éventuelle perte ou dommage consécutifs à la réalisation, commercialisation ou publication de ce contenu.

En utilisant le service de cotcoton pour la création et la broderie d'articles personnalisés, vous êtes informé que :
- Vous seul, et non cotcoton.com, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, commercialisez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière par le service.
- Vous êtes entièrement responsable de la réalisation et la commercialisation d'articles ayant un contenu: violant un brevet, une marque déposée, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, illégal, nuisible, diffamatoire, vulgaire et/ou obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

cotcoton.com n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via son service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, ou la qualité de ce contenu. Néanmoins cotcoton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas régler les commandes dont le contenu serait répréhensible.

• Article 13 : Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur le site www.cotcoton.com restent la propriété de Cotcoton jusqu'au paiement (conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980). Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par Cotcoton.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

• Article 14 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par cotcoton.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.cotcoton.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse : Soit par courrier électronique adressé à : contact@cotcoton.com. Soit par courrier adressé à : Brodéco / Cotcoton 10 rue du Cosquer 29870 Lannilis.

• Article 15 : Droit applicable – litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance du siège social de Brodéco / Cotcoton, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.